Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française

La langue constitue le moyen privilégié d’échange des connaissances et des informations. Le milieu scolaire, à ce titre, lui fait une place de choix dans tout acte d’enseignement et d’apprentissage. Le développement structuré de la pensée ne peut se dissocier des habiletés linguistiques. Il nous faut donc admettre que la qualité de la langue influe directement sur la qualité de la communication, sur l’assimilation des connaissances et sur le développement de toute pensée discursive ou intuitive. Au-delà de la fonction de communication, la langue constitue également un ciment social et culturel puissant. Elle fournit ainsi à l’individu, non seulement les outils de son développement personnel, mais aussi ceux de son développement social.

La présente politique est adoptée conformément aux dispositions de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, chapitre 14). Elle vise à promouvoir l’utilisation et la qualité du français au Collège d’Alma dans l’ensemble de ses activités.

Un français de qualité permet de communiquer avec efficacité et exactitude aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. Dans ce but, tous les membres de la communauté collégiale doivent avoir le souci de maîtriser dans tous les secteurs d’activité la forme standard de la langue française :

• utiliser le niveau de langue approprié;
• appliquer rigoureusement les codes grammatical et orthographique;
• substituer des formes correctes aux emplois fautifs (anglicismes, emprunts non justifiés, impropriétés, pléonasmes, erreurs syntaxiques, etc.);
• émettre des consignes claires et précises dans un français concis et précis (affiches, écrits de toutes sortes, etc.);
• employer les termes exacts désignant les objets et appareils d’utilité quotidienne (bannir les mots passe-partout);
• utiliser une terminologie et un champ lexical en français propre au domaine d’études de l’étudiante ou l’étudiant;
• s’adapter aux nouvelles exigences linguistiques entraînées par les progrès technologiques.

 

Collège

Le Collège d’enseignement général et professionnel d’Alma.

 

Document officiel

Production écrite émise au nom d’un service ou d’une direction du Collège.

 

Étudiante ou étudiant / membre de la communauté étudiante

Toute personne inscrite à un cours donné par le Collège, au régulier ou à la formation continue.

 

Employée ou employé / membre du personnel

Tout membre du personnel lié au Collège par un contrat de travail.

 

Politique

La politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française.

 

La présente politique s’applique à tout étudiant ou étudiante, à tout membre du personnel et à toute personne qui intervient au Collège. Elle porte sur l’utilisation du français au Collège dans les communications verbales et écrites, et ce, quel que soit le support utilisé.

La politique s’étend également aux activités de recherche du Collège, notamment celles que poursuivent ses centres de transfert de technologie, d’innovation et de recherche. Les activités de stage sont aussi couvertes par la présente politique.

La politique a juridiction sur le campus du Collège et ses campus délocalisés (par exemple, sa ferme d’application), dans les activités d’enseignement, qu’elles soient en présence ou en ligne.

 

La présente politique est issue des travaux et des réflexions d’un comité de travail formé par la commission des études du Collège. Ce comité est responsable de veiller à la participation des membres du personnel et de la communauté étudiante du Collège à la rédaction de la présente politique. Avant son adoption, la présente politique est soumise aux différents syndicats du Collège ainsi qu’à l’Association étudiante du Collège d’Alma afin que ces instances puissent formuler des commentaires à l’égard de son contenu.

Une fois les commentaires recueillis et, le cas échéant, retenus par le comité de travail, la commission des études recommande au conseil d’administration du Collège l’adoption de la politique.

 

La Direction générale est responsable de la mise en oeuvre auprès des personnes concernées, du suivi et de la révision de la politique linguistique du Collège et peut s’adjoindre les ressources nécessaires à cette fin.

Le Collège doit transmettre la présente politique au ministre de l’Enseignement supérieur de même que toute modification qui y est apportée.

La présente politique linguistique est disponible dans le site Internet du Collège d’Alma (www.collegealma.ca). Mention est faite de son existence aux nouvelles personnes admises au Collège lors des séances d’information en début de session, dans les plans de cours de toutes les matières et dans l’agenda institutionnel remis aux étudiantes et étudiants. Elle est également intégrée dans la trousse d’accueil des nouveaux employées et employés.

La Direction générale est responsable de dresser un bilan de la mise en œuvre de sa politique linguistique tous les trois ans, en concertation avec les membres de son personnel et de sa communauté étudiante. Le principal mécanisme de concertation utilisé est un comité spécifiquement formé à cet effet par la commission des études. Ce comité doit émettre ses commentaires à la commission des études, laquelle devra par la suite en recommander à la Direction générale l’acceptation par le conseil d’administration.

Le bilan doit évaluer l’application de chaque élément de la politique et des moyens qui ont été déployés par le Collège pour les respecter. Il devra également inclure le nombre et la nature des plaintes reçues quant à l’application de la politique de même que les suivis apportés.

Une fois complété, ce rapport sur l’application de la politique linguistique doit être transmis au ministre de la Langue française.

En plus de cette reddition de comptes, le Collège doit, à la demande du ministre de la Langue française, transmettre tout renseignement que celui-ci requiert sur l’application de sa politique linguistique.

Les plaintes formulées à l’égard de la présente politique linguistique institutionnelle doivent être acheminées par l’entremise d’un formulaire prévu à cet effet dans le site Internet du Collège. Un résumé du processus de traitement des plaintes s’y trouve également. Ce processus s’établit ainsi :

• Envoi d’un accusé de réception à la personne à l’origine de la plainte dans les 10 jours ouvrables;
• Évaluation de la recevabilité et communication des mesures de suivi et de régularisation à la personne plaignante dans les 30 jours ouvrables;
• Mise en œuvre des mesures de régularisation dans les délais appropriés à la situation.

La Direction générale est responsable de recevoir les plaintes et de les traiter ou de déléguer cette responsabilité à l’instance appropriée.

Les plaintes doivent être dénombrées et leur nombre doit être inscrit au bilan fourni tous les trois ans au ministre de la Langue française.

Le Collège est tenu de réviser sa politique au moins tous les dix ans. Il lui appartient de déterminer alors les processus et mécanismes nécessaires pour consulter les membres de son personnel et sa communauté étudiante.

Lorsqu’aucune modification n’est apportée à la politique après sa révision, le Collège doit en aviser le ministre de la Langue française.

 

Le français est la langue d’enseignement au Collège et le souci de la qualité du français doit être manifeste dans les activités d’enseignement et d’apprentissage.

Tous les cours sont donnés en français à moins que la nature des compétences nécessite l’usage d’une autre langue, comme dans les cours de langue seconde, dans certaines formations réservées à une clientèle allophone et dans le cadre de stages à l’étranger.

À moins que la nature des compétences nécessite de faire autrement, le personnel enseignant propose à ses étudiantes et étudiants des textes, des manuels, des logiciels ou autres instruments didactiques en langue française lorsque ceux-ci sont disponibles. Les documents et le matériel didactique produits par les membres du personnel du Collège ou distribués aux étudiantes et étudiants par le Collège doivent être rédigés dans un français de qualité.

À l’exclusion des cours de langue seconde ou de langues modernes, ou à moins de circonstances particulières, ou encore que la nature des compétences nécessite de faire autrement, la langue des instruments d’évaluation des apprentissages est le français.

 

À moins de circonstances particulières nécessitant l’usage d’une autre langue, les textes et les documents officiels du Collège sont rédigés dans un français de qualité. Pour ce faire, le Collège :

• prend les mesures nécessaires afin d’assurer la qualité linguistique des documents officiels diffusés par le Collège, tant à l’interne qu’à l’externe;
• applique des mesures pour assurer la qualité du français dans l’affichage à l’interne;
• porte une attention particulière à la qualité du français utilisé dans les technologies de l’information (courriels, sites Internet, réseaux sociaux, etc.).

Les documents institutionnels, les politiques et les règlements du Collège sont rédigés en français en toutes circonstances.

Le français est la langue privilégiée par le Collège pour toutes ses communications écrites avec le Ministère, les personnes morales et les entreprises établies au Québec.

Une autre langue que le français peut être utilisée avec les entreprises et les personnes morales établies hors Québec.

 

Le Collège utilise un français de qualité dans ses communications tant verbales qu’écrites avec les membres de son personnel.

Tous les employées et employés doivent utiliser un français de qualité dans leur travail. Ils doivent se préoccuper de la qualité du français utilisé dans leurs communications tant verbales qu’écrites avec les membres de la communauté étudiante, leurs collègues de travail, le personnel de direction et toute autre personne en relation avec le Collège.

Les membres du personnel emploient des manuels d’utilisation, des logiciels et autres outils de travail en français, à moins que ces outils soient indisponibles dans cette langue.

À moins de circonstances exceptionnelles, les contrats conclus par le Collège pour l’acquisition de biens ou de services sont rédigés en français.

 

Afin d’amener les étudiantes et étudiants à une maîtrise adéquate de la langue parlée et écrite au terme de leur formation, le Collège :

• met à la disposition des personnes qui en ont besoin des moyens propres à les aider à surmonter les problèmes et les difficultés qu’ils éprouvent dans la maîtrise de la langue française;
• met en œuvre, encourage, soutient des activités étudiantes ayant pour effet de valoriser la langue française (concours littéraires, dictées, semaines thématiques, etc.);
• prescrit, dans le cadre de l’application de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, la prise en compte, par le personnel enseignant, de la qualité du français dans l’évaluation des apprentissages.

Tout le personnel enseignant doit contribuer à développer chez les étudiantes et étudiants la capacité d’écrire et de lire en :

• évaluant la qualité du français de leurs productions;
• intégrant dans les cours, le cas échéant, des activités d’écriture et de lecture;
• intégrant à ses objectifs d’enseignement une préoccupation particulière à la qualité du français.

Les parcours de formation offerts au Collège donnent accès à un enseignement qui emploie la terminologie française du domaine d’études. Les membres du corps enseignant doivent, dans le cadre de leurs cours et de leurs activités d’évaluation, s’assurer que le vocabulaire technique français propre au domaine d’études est employé.

Les différents départements sont responsables de préciser la terminologie française appropriée aux matières enseignées. Une liste des terminologies usuelles devra être rendue disponible pour chaque programme concerné, et la façon d’y accéder doit figurer aux plans de cours.

 

Afin d’amener les employées et employés à une maîtrise adéquate de la langue parlée et écrite, le Collège déploie différentes mesures lors du recrutement et en cours d’emploi.

Conformément à la Politique de sélection et d’engagement du personnel, toute personne retenue à la suite d’un processus d’entrevue doit se soumettre à un test de français écrit approprié à la catégorie du poste à combler avant son entrée en fonction. La réussite de ce test est une condition nécessaire à l’embauche.

En cas de difficulté de recrutement, une candidate ou un candidat qui a échoué au test peut être engagé conditionnellement à la réussite d’un nouveau test dans un délai imparti.

Tous les membres du personnel doivent utiliser un français de qualité en cours d’emploi. Pour ce faire, le Collège :

• évalue, dans le cadre de l’application des diverses politiques d’évaluation du personnel, la maîtrise et la qualité du français de l’employée ou de l’employé;
• offre des activités de perfectionnement aux membres du personnel qui ne maîtrisent pas de façon suffisante la langue française;
• offre des activités de perfectionnement aux membres du personnel afin qu’ils puissent améliorer leur maîtrise de la langue française;
• met à la disposition des employées et employés des outils de référence appropriés et des logiciels de révision linguistique.

 

Le français est la principale langue de travail et d’enseignement au Collège, tant dans ses communications orales qu’écrites. L’ensemble de ses services est donné en français. Le Collège maintient un souci d’exemplarité et poursuit l’objectif de ne pas permettre l’usage systématique d’une autre langue que le français.

Toutefois, dans certaines situations, l’usage d’une autre langue peut être possible en conformité avec la Charte de la langue française :

• Dans les cours de langue seconde et de langues modernes;
• Dans les programmes d’études offerts en anglais menant à une attestation d’études collégiales;
• Dans les logiciels ou ouvrages indisponibles en version française ou dont le développement en français exige un délai.

  

Le Collège n’offre aucun programme de formation en anglais au régulier. Toutefois, certaines de ses attestations d’études collégiales peuvent être traduites et données en anglais afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de certaines communautés.

Dans ces circonstances, le Collège applique les dispositions prévues à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et les directives prévues au Règlement sur le régime des études collégiales quant à l’ordre de priorité des admissions des personnes ayant été déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais lorsque le nombre de demande d’admissions dépasse le nombre d’étudiantes et d’étudiants pouvant être admis.

 

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration du Collège d’Alma, le 19 juin 2023.