À noter que le respect de la confidentialité du dossier est un élément important tout au long des procédures effectuées par les personnes employées au Collège d’Alma.
La personne enseignante est responsable de rendre claires ses exigences concernant les normes de présentation et de citation dans le plan de cours ou les consignes de l’évaluation sommative.
1. Elle documente la situation avec tous documents ou témoignages jugés pertinents. Pour être de bonne qualité, les éléments justificatifs doivent être fiables, suffisants, vrais et pertinents par rapport au manquement.
2. Elle analyse la situation et prend une décision. Il est possible de sanctionner un fait qui est certain ou probable. On s’assure donc de bien tenir compte des définitions (Le Petit Robert, 2002) suivantes lors de la prise de décision[1] :
Certain : « Qui est effectif sans laisser aucun doute, perçu directement ou établi par des preuves. »
Probable : « Qui, sans être absolument certain, peut ou doit être tenu pour vrai plutôt que pour faux. »
Possible : « Qui peut exister. Concevable, envisageable. »
3. À partir du moment où la décision est prise concernant un manquement pour plagiat ou tricherie, elle rencontre et informe la ou les personnes étudiantes impliquées au manquement présumé afin de les informer de la situation et recueillir leur version des faits.
4. En tout temps dans le processus, la personne enseignante peut, au besoin, faire appel à l’API, ou à la personne en coordination de l’organisation scolaire, à la Direction des études, à la Direction de la formation continue ainsi qu’aux ressources liées aux normes de citation ou aux ressources pédagogiques. La rencontre pourrait servir entre autres à clarifier les procédures, obtenir des conseils sur les sanctions appropriées ou obtenir un support sur les aspects pédagogiques. Le cas échéant, la confidentialité doit être respectée.
5. Elle détermine si une sanction est nécessaire. La personne enseignante est invitée à traiter chaque cas dans la perspective d’un premier manquement au règlement. Une étape de vérification du dossier étudiant est prévue dans le processus afin d’assurer la gradation des sanctions en cas de récidive.
Options sans déclaration
– Il n’y a pas lieu de sanctionner ni d’intervenir.
– Il n’y pas lieu de sanctionner, mais des interventions ou mesures de soutien peuvent être recommandées.
Options avec déclaration
– Note au dossier et correction de l’évaluation.
– Note au dossier, correction de l’évaluation et des interventions ou mesures de soutien avec les ressources de la bibliothèque sont recommandées.
– Note au dossier et reprise d’une évaluation avec des modalités similaires.
– Note au dossier et la note de 0 est recommandée pour l’évaluation.
Option si récidive dans le même cours
(Applicable seulement si un premier manquement a été sanctionné.)
– Note au dossier, la note « 0 » à l’évaluation et échec au cours.
6. Elle informe la personne étudiante de la décision, des sanctions recommandées, des procédures à venir et des sanctions en cas de récidive.
7. Dans les deux jours ouvrables suivant la détection d’un manquement, la personne enseignante déclare officiellement le manquement en transmettant le formulaire :
« Déclaration de plagiat ou de tricherie » (disponible sur le Portail-Employés) Les pièces justificatives recueillies doivent être annexées au formulaire au moment de la transmission.
8. En ce qui concerne l’annotation en cours de processus, elle note « 0 » ou laisse la note en blanc lors de la remise des notes au groupe.
9. À la suite de l’avis administratif, la personne enseignante applique la notation et autres actions en respect à la sanction officialisée.
Démarches administratives
1. Suivant la réception du formulaire de déclaration, une vérification du dossier par l’organisation scolaire ou la conseillère ou le conseiller pédagogique à la formation continue est faite.
A. Pour une première offense dans un cours :
A.1. Dans un délai de deux jours, un avis écrit est envoyé à la personne étudiante ainsi qu’à la personne enseignante. L’avis écrit confirme le manquement, la sanction et informe sur les sanctions possibles en cas de récidive.
A.2. Le formulaire de déclaration est déposé au dossier de la personne étudiante.
B. Dans le cas de récidive :
B.1. L’organisation scolaire ou la conseillère ou le conseiller pédagogique à la formation continue avisent, selon la situation, la Direction des études ou la Direction de la formation continue qui convoque la personne étudiante.
B.2. Peu importe le cours ou la session, la direction concernée détermine la sanction :
– un échec au cours;
– une expulsion du programme;
– une suspension;
– le renvoi du Collège.
B.3. Dans un délai raisonnable, la direction informe la personne étudiante des conséquences de son geste et, s’il y a lieu, des sanctions possibles en cas d’autre récidive.
B.4. L’organisation scolaire ou la conseillère ou le conseiller à la formation continue et la personne enseignante concernée sont informés de toute sanction appliquée.
B.5. Le formulaire de déclaration est déposé au dossier de la personne étudiante.
Se référer à l’article 6.17.3 de la PIEA.
[1] Adapté du document du CÉGEP de Sainte-Foy, 2016, Modalités d’application de l’article 6.1.12 de la Politique d’évaluation des apprentissages sur le plagiat, la tricherie et la fraude (PEA), www.csfoy.ca [site consulté en mai 2024].