Le respect de l’intégrité intellectuelle est l’une des conditions essentielles à la réussite éducative de l’étudiante ou de l’étudiant. Tout plagiat ou toute tricherie, toute tentative de plagiat ou de tricherie, toute collaboration à un plagiat ou à une tricherie sont interdits et sanctionnés.
Le guide d’application de l’article 6.17.1 de la PIEA a été rédigé de manière à tenir compte du fait que les personnes enseignantes qui détectent un cas de plagiat ou de tricherie ne disposent pas de l’ensemble des informations consignées au dossier de la personne membre de la communauté étudiante, ces informations étant de nature confidentielle. Compte tenu de cette réalité, les membres de la communauté enseignante sont invités à traiter chaque cas dans la perspective d’un premier manquement au règlement. Une étape de vérification du dossier de la personne membre de la communauté étudiante est prévue dans le processus de traitement des déclarations afin de s’assurer du respect de la gradation des sanctions établies dans les modalités d’application de la PIEA. La sanction établie est confirmée aux membres de la communauté enseignante au moment du traitement de la déclaration.
Formulaire de déclaration de plagiat ou de tricherie